{"id":215,"date":"2019-09-17T15:48:13","date_gmt":"2019-09-17T13:48:13","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.notariesofeurope-exhibition.eu\/?page_id=215"},"modified":"2026-03-04T12:41:25","modified_gmt":"2026-03-04T10:41:25","slug":"france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/","title":{"rendered":"France"},"content":{"rendered":"

[vc_row bg_type=\u00a0\u00bbcolor\u00a0\u00bb padding_top_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb padding_bottom_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#E7ECF3″ el_class=\u00a0\u00bbhero_page\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″ tablet_width=\u00a0\u00bb1″ tablet_sm_width=\u00a0\u00bb1″ el_class=\u00a0\u00bbaccord_actes\u00a0\u00bb]

\"\"<\/div>

France<\/h1><\/div><\/div><\/div>[vc_tta_accordion active_section=\u00a0\u00bb999″][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1670 – Constitution de rente par Jean-Baptiste Lully \u00e0 Jean-Baptiste Poquelin dit Moli\u00e8re\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239261141-d4d5b786-f15d\u00a0\u00bb][vc_column_text]Papier, manuscrit, 4 ff. 34 x 22,5 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/CXIII\/72 (RS\/402)<\/span><\/strong>
\n14 d\u00e9cembre 1670<\/em><\/p>\n

La constitution de rente est, sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, le moyen le plus classique d\u2019emprunter de l\u2019argent et de disposer d\u2019un capital. Par cette constitution de rente, Jean-Baptiste Lully, le constituant, emprunte de l\u2019argent \u00e0 Moli\u00e8re. Ce dernier lui remet un capital de 11 000 livres ; en retour, Lully doit lui verser 550 livres par an. Ce sont les arr\u00e9rages de la rente les int\u00e9r\u00eats du capital d\u00e9tenu. Lully, comme l\u2019indique la mention dans la marge de la premi\u00e8re page de l\u2019acte, rembourse son emprunt \u00e0 Armande B\u00e9jart, la veuve de Moli\u00e8re, en mai 1673, quelques mois apr\u00e8s la mort de ce dernier, survenue en f\u00e9vrier 1673. Les esprits sensibles aux grands hommes du si\u00e8cle de Louis XIV appr\u00e9cieront de voir ainsi sur un m\u00eame acte se c\u00f4toyer les signatures des deux Jean-Baptiste, accompagn\u00e9es de celle de Madeleine Lambert, la femme de Lully.<\/p>\n

Source : Des minutes qui font l\u2019histoire, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1727 – Testament de Boris, prince Kourakine, ministre d\u2019Etat russe, conseiller de Pierre Le Grand et ambassadeur aupr\u00e8s du roi de France\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239319321-00a73279-fb75″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Papier, manuscrit, 4 ff, 33 x 22,4 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/XXXIX\/335 (RS\/293)<\/span><\/strong>
\n5 ao\u00fbt 1727<\/em><\/p>\n

La premi\u00e8re volont\u00e9 du prince Kourakine, lorsqu\u2019il re\u00e7oit les deux notaires au Ch\u00e2telet de Paris dans la chambre de son h\u00f4tel de la Rue de l\u2019Universit\u00e9, \u00ab ayant vue sur la cour et sur le jardin \u00bb, est d\u2019\u00eatre transport\u00e9 une fois mort \u00e0 Moscou, pour \u00eatre enterr\u00e9 au monast\u00e8re Tchoudov, situ\u00e9 dans l\u2019enceinte du Kremlin.<\/p>\n

C\u2019est son fils, Alexandre, qui se voit confier naturellement la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de l\u2019h\u00e9ritage paternel. D\u2019abord, tout ce qui permet de maintenir un train de vie aristocratique et digne de son rang d\u2019ambassadeur : le mobilier bien s\u00fbr, mais aussi la vaisselle d\u2019argent, les chevaux et les \u00e9quipages.
\nMais la majeure partie de son h\u00e9ritage r\u00e9side surtout dans les capitaux qu\u2019il a plac\u00e9s aupr\u00e8s des banques \u00e9trang\u00e8res : en Hollande, \u00e0 Vienne, en Saxe, tous ces endroits rappelant \u00e9galement sa carri\u00e8re de diplomate, qu\u2019il tente de transmettre aussi \u00e0 son fils.<\/p>\n

Le parcours du Prince est exceptionnel. Il fait tr\u00e8s jeune ses \u00e9tudes \u00e0 Venise, participe aux campagnes de Pierre Le Grand et obtient sa premi\u00e8re mission diplomatique \u00e0 30 ans, aupr\u00e8s du Saint-Si\u00e8ge. Ses succ\u00e8s le poussent \u00e0 abandonner la carri\u00e8re des armes pour celle de la diplomatie et ses missions se succ\u00e8dent avec le soutien du tsar dont il est d\u2019ailleurs le beau-fr\u00e8re : le Hanovre d\u2019abord, puis la Hollande et l\u2019Angleterre, avant la nomination comme ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris en 1724.<\/p>\n

Sa descendance devait \u00e9galement faire preuve d\u2019un grand sens des n\u00e9gociations et parmi elle la post\u00e9rit\u00e9 retient surtout son arri\u00e8re-petit-fils, Alexandre Borissovitch Kourakine, ambassadeur \u00e0 Vienne et Paris, n\u00e9gociateur important dans l\u2019\u00e9laboration du trait\u00e9 de Tilsit en 1807.<\/p>\n

Source : 122 Minutes d\u2019histoire, Acte des notaires de Paris, XVI\u00e8me-XX\u00e8me si\u00e8cles, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1761 – Obligation par Joseph Fran\u00e7ois Dupleix, ancien commandant g\u00e9n\u00e9ral des Etablissements fran\u00e7ais des Indes, envers deux n\u00e9gociants d\u2019Amsterdam\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1568121683620-4df91743-a69c4917-76682d7e-e3b6″][vc_column_text]Papier, manuscrit, 33 x 22 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/XVI\/745 (RS\/50)<\/span><\/strong>
\n18 janvier 1761<\/em><\/p>\n

Cet acte montre les deux facettes de l\u2019aventure indienne de Dupleix. La minute d\u00e9crit ainsi, sur sept pages, un nombre impressionnant de bijoux et pierreries, symboles de ses succ\u00e8s et de son enrichissement. Il \u00e9num\u00e8re boucles d\u2019oreilles, colliers, n\u0153uds de col, bagues et diad\u00e8mes estim\u00e9s pour la somme consid\u00e9rable de 451 684 livres, parmi lesquels une paire de girandoles d\u2019une valeur de 45 400 livres, ou un rubis de \u00ab quarante six grains \u00bb estim\u00e9 36 000 livres.
\nIls serviront essentiellement comme garantie au paiement des dettes de l\u2019ancien gouverneur g\u00e9n\u00e9ral, notamment les 175 000 florins pour lesquels il s\u2018est engag\u00e9 aupr\u00e8s de la banque de Hollande. L\u2019homme avait en effet d\u00e9pens\u00e9 une partie de sa fortune personnelle pour permettre la r\u00e9ussite de la Compagnie et, malgr\u00e9 les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es, il n\u2019arrivera jamais \u00e0 recouvrer la somme, estim\u00e9e \u00e0 13 millions de livres, que lui avaient co\u00fbt\u00e9 ses entreprises. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de sa femme et de sa fille, c\u2019est un homme amer qui \u00e9crit dans un m\u00e9moire, quelques jours avant sa mort : \u00ab j\u2019ai sacrifi\u00e9 ma jeunesse, ma fortune, ma vie, pour enrichir ma nation en Asie \u00bb.<\/p>\n

Sources : Des minutes qui font l\u2019histoire, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012 \/ 122 Minutes d\u2019histoire, Acte des notaires de Paris, XVI\u00e8me-XX\u00e8me si\u00e8cles, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1849 – Inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239414181-d0e772ba-a51c\u00a0\u00bb][vc_column_text]Papier, manuscrit, 10 ff, 32,5 x 23 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/VIII\/1639 (RS\/639)<\/span><\/strong>
\n23 novembre 1849<\/em><\/p>\n

Le compositeur et pianiste virtuose franco-polonais Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin (1810-1849) mourut \u00e0 Paris le 17 octobre 1849. Son inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s ne fut r\u00e9alis\u00e9 que le 23 novembre, dans l\u2019appartement donnant sur la cour qu\u2019il louait au 12, place Vend\u00f4me. Il fallut en effet, pour l\u2019inventaire, attendre l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 Paris de sa s\u0153ur Louise et des procurations de leur m\u00e8re Justyna, et leur s\u0153ur cadette Isabelle, install\u00e9es \u00e0 Varsovie.<\/p>\n

D\u00e8s le 14 octobre, Chopin, qui fut toujours de sant\u00e9 fragile et craignait les hivers, est alit\u00e9, sujet \u00e0 des acc\u00e8s de toux \u00e9puisants. Ses amis se rassemblent autour de lui. On apporte un piano dans la chambre du mourant, et la comtesse Delphine Potocka, premi\u00e8re muse, \u00e9l\u00e8ve et protectrice de Chopin \u00e0 Paris, arriv\u00e9e de Nice, se met \u00e0 chanter. Le lendemain, de plus en plus affaibli, il demande \u00e0 ce que son corps soit ouvert une fois mort afin de ne pas risquer d\u2019\u00eatre enterr\u00e9 vif, et exige que ses compositions inachev\u00e9es soient br\u00fbl\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019inventaire d\u00e9crit l\u2019int\u00e9rieur dans lequel Chopin v\u00e9cut ses derni\u00e8res heures, salon et chambre \u00e0 coucher : plusieurs meubles en acajou \u2013 mais pas de piano \u2013, quelques bibelots, une garde-robe assez choisie \u2013 des gilets et une veste du matin, deux sultans en satin et soie, des cravates en soie\u2026 \u2013 qui rappellent le soin et la recherche que Chopin eut toujours de sa toilette. Rien, cependant, de tr\u00e8s on\u00e9reux, la totalit\u00e9 du mobilier, de l\u2019argenterie, des bijoux se montant \u00e0 3 585 francs.<\/p>\n

Source : Des minutes qui font l\u2019histoire, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1850 – Donation mutuelle entre \u00e9poux d\u2019Honor\u00e9 de Balzac et de Constance Victoire Rzeweska\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239189018-8326fd04-670d\u00a0\u00bb][vc_column_text]Papier, manuscrit, 30 x 22,5 cm (deux actes), Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/CXVI\/778 (RS\/568)<\/span><\/strong>
\n4 juin 1850<\/em><\/p>\n

Le 14 mars 1850, Honor\u00e9 de Balzac, l\u2019auteur de la Com\u00e9die Humaine<\/em>, \u00e9pouse en Ukraine la comtesse Evelyne Hanska.
\nLes \u00e9poux sont de retour \u00e0 Paris depuis quelques jours seulement quand, le 4 juin 1850, devant leur notaire, ils se consentent une donation entre \u00e9poux.
\nBalzac mourut dans le cours de l\u2019\u00e9t\u00e9, le 18 ao\u00fbt 1850.
\nC\u2019est en 1833 que le romancier, d\u00e9j\u00e0 c\u00e9l\u00e8bre, avait rencontr\u00e9 Constance Victoire Rzewuska (Evelyne Hanska n\u00e9e Ewelina Rzewuska) dont il \u00e9tait tomb\u00e9 passionn\u00e9ment amoureux \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9change \u00e9pistolaire. D\u2019origine polonaise, Evelyne \u00e9tait mari\u00e9e et m\u00e8re d\u2019une petite fille. En 1834, ils devinrent amants. Malgr\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s du mari en 1842, Balzac ne l\u2019\u00e9pousa qu\u2019en 1850, le 14 mars, \u00e0 Berditcheff pr\u00e8s de Kiev (Ukraine). Les lettres de Balzac \u00e0 sa ma\u00eetresse furent publi\u00e9es sous le titre Lettres \u00e0 l\u2019\u00e9trang\u00e8re<\/em>, en 1906.<\/p>\n

Source: Des minutes qui font l\u2019histoire, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1861 – Inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s des biens de la reine douairi\u00e8re de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge, se trouvant en son h\u00f4tel, rue d\u2019Anjou\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239476899-18f8a3b6-8fe9″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Papier, manuscrit, 31 ff, 30,5 x 22 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/LV\/456 (RS\/298)<\/span><\/strong>
\n19 f\u00e9vrier 1861<\/em><\/p>\n

La reine douairi\u00e8re de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge qui meurt \u00e0 Stockholm le 17 d\u00e9cembre 1860, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 83 ans, n\u2019est autre que D\u00e9sir\u00e9e Clary. Originaire de Marseille, elle \u00e9tait la fille d\u2019un \u00e9chevin de la ville. On sait qu\u2019elle fut, dans sa jeunesse, fianc\u00e9e pendant quelques mois \u00e0 Napol\u00e9on Bonaparte avant sa rencontre avec Jos\u00e9phine de Beauharnais.
\nD\u00e9sir\u00e9e Clary \u00e9pousa en ao\u00fbt 1789 un autre g\u00e9n\u00e9ral, Jean-Baptiste Bernadotte. En ao\u00fbt 1810, le vieux roi de Su\u00e8de Charles XIII \u00e9tant sans post\u00e9rit\u00e9, Bernadotte fut \u00e9lu prince h\u00e9ritier de Su\u00e8de. Son \u00e9pouse partit pour la Scandinavie avant de revenir habiter, d\u00e8s 1811, \u00e0 Paris dans son h\u00f4tel de la rue d\u2019Anjou.<\/p>\n

A la mort du roi Charles XIII, en f\u00e9vrier 1818, Bernadotte monta sur le tr\u00f4ne sous le nom de Charles XIV, mais ne r\u00e9ussit pas \u00e0 convaincre D\u00e9sir\u00e9e de le suivre. Elle ne revient \u00e0 Stockholm qu\u2019en 1822 pour le mariage de leur fils et pour \u00eatre couronn\u00e9e reine de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge. A la mort de son \u00e9poux, le 8 mars 1844, alors que leur fils Oscar acc\u00e9dait au tr\u00f4ne, D\u00e9sir\u00e9e pensa revenir en France, mais elle resta finalement en Su\u00e8de jusqu\u2019\u00e0 sa mort, sans revoir son h\u00f4tel de la rue d\u2019Anjou.<\/p>\n

En 1861, l\u2019inventaire de l\u2019h\u00f4tel, qui dura cinq jours, fut r\u00e9alis\u00e9 pour le compte du roi Charles XV, fils d\u2019Oscar 1er, et de ses fr\u00e8res et s\u0153urs. Un pr\u00e9c\u00e9dent inventaire de l\u2019h\u00f4tel avait \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 en octobre 1844, apr\u00e8s la mort de Charles XIV.<\/p>\n

Source : 122 Minutes d\u2019histoire, Acte des notaires de Paris, XVI\u00e8me-XX\u00e8me si\u00e8cles, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1881 – Codicille olographe au testament de Victor Hugo\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1578064303988-85f24940-1903″][vc_column_text]\u00ab Je vais fermer l’\u0153il terrestre ; mais l’\u0153il spirituel restera ouvert plus grand que jamais \u00bb. Ces mots, qui viennent conclure cet ajout au testament olographe du 5 mai 1864, caract\u00e9risent la fulgurance de la pens\u00e9e hugolienne et d\u00e9finissent en quelques caract\u00e8res le contenu de plusieurs actes. Le testament olographe du 5 mai 1864, \u00e9crit \u00e0 Guernesey, est assez bref et approuve le partage \u00e9gal de ses biens entre ses deux enfants permis par \u00ab la loi fran\u00e7aise, un des r\u00e9sultats excellents de notre grande r\u00e9volution \u00bb. Assez vite, les drames de l’existence, comme la perte de ses deux fils, vont le pousser \u00e0 ajouter un testament mystique, c’est-\u00e0-dire scell\u00e9 jusqu’au d\u00e9c\u00e8s et d\u00e9pos\u00e9 chez le notaire devant t\u00e9moins, et plusieurs codicilles olographes r\u00e9dig\u00e9s en 1875.<\/p>\n

\u00c0 travers eux, c’est non seulement l’\u00e9crivain, mais surtout l’homme et sa vision du monde qui transparaissent. L’\u00e9crivain d’abord, car un soin tout particulier est apport\u00e9 au devenir de ses \u00e9crits, qu’il classe en trois cat\u00e9gories \u2014 les \u0153uvres tout \u00e0 fait termin\u00e9es, les \u0153uvres commenc\u00e9es en partie mais non achev\u00e9es et les \u00e9bauches et fragments \u2014 et pour lesquels il met en place un programme de publication pour les prot\u00e9ger au mieux, tout comme les avait prot\u00e9g\u00e9s une \u00ab courageuse femme qui, lors du coup d’\u00c9tat, a sauv\u00e9 [sa] vie au p\u00e9ril de la sienne et qui ensuite a sauv\u00e9 la malle contenant [ses] manuscrits \u00bb. Car l’homme est aussi pr\u00e9sent dans ce codicille, et notamment le p\u00e8re qui donne \u00e0 sa fille malade et \u00e0 ses deux petits-enfants sa b\u00e9n\u00e9diction. L’homme politique ensuite, dont le choix des ex\u00e9cuteurs testamentaires, Jules Gr\u00e9vy, L\u00e9on Say et L\u00e9on Gambetta, en dit long sur ses opinions et ses combats. L’humaniste, enfin, qui donne 40000 francs aux n\u00e9cessiteux et d\u00e9sire \u00ab \u00eatre port\u00e9 au cimeti\u00e8re dans le corbillard des pauvres \u00bb, ne fait pas oublier le visionnaire. S’il pr\u00e9dit que la Biblioth\u00e8que nationale \u00ab sera un jour la Biblioth\u00e8que des \u00c9tats-Unis d’Europe \u00bb, Hugo sait aussi que son \u0153uvre restera immortelle, tel l’\u0153il spirituel \u00e9voqu\u00e9 plus haut. Face \u00e0 la mort, Hugo r\u00e9sume enfin avec force ses convictions religieuses. \u00ab Dieu. L’\u00e2me. La responsabilit\u00e9. Cette triple notion suffit \u00e0 l’homme. Elle m’a suffi. C’est la religion vraie. \u00bb : ces mots r\u00e9v\u00e8lent une foi profonde et personnelle o\u00f9 Dieu est \u00ab V\u00e9rit\u00e9, lumi\u00e8re, justice, conscience \u00bb, mais o\u00f9 son anticl\u00e9ricalisme est toutefois pr\u00e9sent ; ainsi repousse-t-il \u00ab l’oraison de toutes les \u00e9glises \u00bb, mais demande \u00ab une pri\u00e8re \u00e0 toutes les \u00e2mes \u00bb. Toute la complexit\u00e9 du grand homme est l\u00e0, et sans doute tout son g\u00e9nie.<\/p>\n

Source : 122 Minutes d\u2019histoire \u00bb, Acte des notaires de Paris, XVIe-XXe si\u00e8cles, Somogy Editions d\u2019Art \/ Archives nationales, Chambre des notaires de Paris, 2012.<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1919 – Cl\u00f4ture de l\u2019inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Guillaume Apollinaire\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1771255784226-e349fb5f-536c\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Le po\u00e8te et \u00e9crivain fran\u00e7ais Guillaume Apollinaire (1880-1918) mourut en son domicile du 202 Boulevard Saint-Germain \u00e0 Paris, le 9 novembre 1918, de la pand\u00e9mie grippale de l\u2019\u00e9poque. Il fut d\u00e9clar\u00e9 mort pour la France en raison de son engagement durant la guerre comme sous-lieutenant au 96\u00e8me r\u00e9giment d\u2019infanterie.<\/p>\n

Naturalis\u00e9 fran\u00e7ais en 1916, Wilhelm Albert W\u0142odzimierz Aleksander Apolinary Kostrowicki fut enterr\u00e9 le 13 novembre 1918 au cimeti\u00e8re du P\u00e8re-Lachaise \u00e0 Paris.<\/p>\n

L\u2019acte pr\u00e9sent\u00e9 est la cl\u00f4ture de l\u2019inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Guillaume Apollinaire, \u00e9poux d\u2019Am\u00e9lie Emma Louise Kolb, r\u00e9alis\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 1919 \u00e0 12 h par Me Legay, notaire \u00e0 Paris, 93 rue Saint Lazare. Il a notamment la particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre sign\u00e9 par son ami Pablo Picasso, rencontr\u00e9 en 1907. L\u2019acte d\u00e9taille objets, meubles, v\u00eatements ayant appartenu \u00e0 Guillaume Apollinaire. La pris\u00e9e du mobilier fait notamment \u00e9tat de tableaux de ses amis Pablo Picasso et Maurice de Vlaminck.<\/p>\n

Archives nationales de France, MC\/RS\/\/1581 (MC\/ET\/XXIII\/1656), 26 f\u00e9vrier 1919, inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Guillaume Apollinaire<\/em>[\/vc_column_text]

<\/div>
<\/i>Consulter l'Acte<\/span><\/a><\/div>[\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″ el_class=\u00a0\u00bbcol_img\u00a0\u00bb]
\"\" <\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row bg_type=\u00a0\u00bbcolor\u00a0\u00bb padding_top_multiplier=\u00a0\u00bb3x\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbmap_section\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#E7ECF3″][vc_column]

Recherchez des actes d’autres pays :<\/span><\/h2>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row section_type=\u00a0\u00bbfullwidth\u00a0\u00bb bg_type=\u00a0\u00bbcolor\u00a0\u00bb padding_top_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb padding_bottom_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb columns_gap=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#E7ECF3″][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]
<\/div>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row bg_type=\u00a0\u00bbcolor\u00a0\u00bb padding_top_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb padding_bottom_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#E7ECF3″ el_class=\u00a0\u00bbhero_page\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″ tablet_width=\u00a0\u00bb1″ tablet_sm_width=\u00a0\u00bb1″ el_class=\u00a0\u00bbaccord_actes\u00a0\u00bb][vc_tta_accordion active_section=\u00a0\u00bb999″][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1670 – Constitution de rente par Jean-Baptiste Lully \u00e0 Jean-Baptiste Poquelin dit Moli\u00e8re\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239261141-d4d5b786-f15d\u00a0\u00bb][vc_column_text]Papier, manuscrit, 4 ff. 34 x 22,5 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/CXIII\/72 (RS\/402) 14 d\u00e9cembre 1670 La constitution de rente est, sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, le moyen le plus classique […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":11,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-215","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nFrance - Notaries of Europe - Exhibition<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"France - Notaries of Europe - Exhibition\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row bg_type=\u00a0\u00bbcolor\u00a0\u00bb padding_top_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb padding_bottom_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#E7ECF3″ el_class=\u00a0\u00bbhero_page\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″ tablet_width=\u00a0\u00bb1″ tablet_sm_width=\u00a0\u00bb1″ el_class=\u00a0\u00bbaccord_actes\u00a0\u00bb][vc_tta_accordion active_section=\u00a0\u00bb999″][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1670 – Constitution de rente par Jean-Baptiste Lully \u00e0 Jean-Baptiste Poquelin dit Moli\u00e8re\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239261141-d4d5b786-f15d\u00a0\u00bb][vc_column_text]Papier, manuscrit, 4 ff. 34 x 22,5 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/CXIII\/72 (RS\/402) 14 d\u00e9cembre 1670 La constitution de rente est, sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, le moyen le plus classique […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Notaries of Europe - Exhibition\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-04T10:41:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/\",\"url\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/\",\"name\":\"France - Notaries of Europe - Exhibition\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/#website\"},\"datePublished\":\"2019-09-17T13:48:13+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-04T10:41:25+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Actes\",\"item\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"France\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/\",\"name\":\"Notaries of Europe - Exhibition\",\"description\":\"CNUE\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"France - Notaries of Europe - Exhibition","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"France - Notaries of Europe - Exhibition","og_description":"[vc_row bg_type=\u00a0\u00bbcolor\u00a0\u00bb padding_top_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb padding_bottom_multiplier=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#E7ECF3″ el_class=\u00a0\u00bbhero_page\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″ tablet_width=\u00a0\u00bb1″ tablet_sm_width=\u00a0\u00bb1″ el_class=\u00a0\u00bbaccord_actes\u00a0\u00bb][vc_tta_accordion active_section=\u00a0\u00bb999″][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1670 – Constitution de rente par Jean-Baptiste Lully \u00e0 Jean-Baptiste Poquelin dit Moli\u00e8re\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1569239261141-d4d5b786-f15d\u00a0\u00bb][vc_column_text]Papier, manuscrit, 4 ff. 34 x 22,5 cm, Paris, Archives nationales, Minutier central, ET\/CXIII\/72 (RS\/402) 14 d\u00e9cembre 1670 La constitution de rente est, sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, le moyen le plus classique […]","og_url":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/","og_site_name":"Notaries of Europe - Exhibition","article_modified_time":"2026-03-04T10:41:25+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/","url":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/","name":"France - Notaries of Europe - Exhibition","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/#website"},"datePublished":"2019-09-17T13:48:13+00:00","dateModified":"2026-03-04T10:41:25+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/france\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Actes","item":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/actes\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"France"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/#website","url":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/","name":"Notaries of Europe - Exhibition","description":"CNUE","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/215","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=215"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/215\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2464,"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/215\/revisions\/2464"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.notariesofeurope-exhibition.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=215"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}