Bulgarie

  • Bulgarie, district de Ruse

    « Kreposten Akt » est le titre imprimé des actes, émis par les notaires de la Principauté de Bulgarie (24 août 1878) et du Royaume de Bulgarie jusqu’au 31 août 1910.

    Le nom serait dérivé du mot bulgare Krepost (forteresse), mais il s’agit d’une réminiscence et d’un transfert technique de l’acte russe Krepostnoy, provenant de la Loi sur la servitude et le notariat (1701-1866) de l’Empire russe, dont le sens vient de Krepostnoy – relative au servage, bien que ce dernier n’existait pas en Bulgarie.

    Plus tard, le mot « kreposten » est supprimé et devient un « acte notarié » – un document valide pour la possession de biens immobiliers privés. La loi de 1885 sur les notaires et les juges de paix codifie les institutions, principes et fonctions fondamentaux du droit notarial bulgare.

  • Bulgarie, district de Vratsa

    Un notaire était nommé dans chaque tribunal de district pour accomplir et certifier tous les actes de vente, de location, de donation, etc. Dans les villes et villages où il n’y avait que des juges de paix, ils exerçaient les fonctions de notaire. Jusqu’au 31.08.1910, les notaires de rang étaient égaux aux membres des tribunaux de deuxième instance, mais ils n’étaient pas considérés comme membres des tribunaux – ils n’étaient pas magistrats. Kreposten Akt n’était pas considéré comme un terme juridique en Bulgarie. La législation de 1878 utilise les termes Acte et Acte notarié.

  • Sofia, 11 septembre 1943

    La lettre parle de l’incapacité de payer le loyer au propriétaire et de le déposer chez le notaire. Le bombardement de la capitale Sofia a déjà commencé en 1941. Le document a été publié un mois avant les bombardements massifs. La propriété mentionnée dans le document n’existe plus. Bien que les rues et leurs noms aient été préservés jusqu’à ce jour, un parc et le Palais des Enfants sont aujourd’hui sur le site.

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