Roumanie

  • Le testament de Nicolae Titulescu a été authentifié par l’Ambassade de la Roumanie à Paris, sous le numéro 27 du 04.03.1940. La copie conforme à l’original a été enregistrée à l’administration financière du secteur 1, sous le numéro 56/1946 et fait partie du dossier contenant la succession du défunt Nicolae Titulescu.

    Nicolae Titulescu (né le 4 mars 1882 à Craiova, Roumanie – décédé le 17 mars 1941 à Cannes, France) était un diplomate roumain, juriste, professeur et homme politique, ministre des Affaires étrangères pour plusieurs mandats, ministre plénipotentiaire et membre titulaire de l’Académie Roumaine.

    En 1921, il est désigné délégué permanent de la Roumanie auprès de la Société des Nations de Genève, en étant élu deux fois comme Président de cette organisation internationale (en 1930 et 1931). Il mène une activité assidue pour consolider la coopération internationale, en promouvant la paix et la sécurité européennes. En suivant cette ligne politique, Nicolae Titulescu signe en 1933, à Londres, au nom du gouvernement roumain, la convention sur la définition de l’agression et il déploie des efforts remarquables pour la conclusion en 1920-1921 de la Petite Entente et, entre 1933-1934, de l’Entente balkanique (des pactes régionaux contre l’agression des certains Etats).

    Le 29 août 1936, le roi Charles II de Roumanie, en cédant aux pressions du gouvernement et de son entourage pro-germanique, mais aussi aux pressions externes, l’écarte de ses fonctions officielles et l’oblige à l’exil. Il habite en Suisse, puis en France. Il décède à Cannes, le 17 mars 1941. En 1992, sa dépouille est rapatriée en Roumanie et enterrée dans la cour de l’église Saint Nicolas, à Şcheii Braşovului, à la fin d’une procédure juridique difficile menée par M. Jean-Paul Carteron, le fondateur du forum Crans Montana.

    Uniunea Naţională a Notarilor Publici din Romania.

  • Au chapitre « Dispositions finales et transitoires » (articles 110-111) de la loi no. 358 du 3 juillet 1944 pour l’authentification et la légalisation des actes, conférer une date certaine aux documents et légalisation des copies des documents, est prévue la création, au Tribunal Ilfov – Section Notariale, du Registre des testaments authentiques et mystiques de tout le pays, registre unique au monde à cette date.

    A partir de cette année, toutes les sections notariales qui fonctionnaient dans le cadre des instances et les notaires publics qui donnaient la forme authentique aux testaments et déclarations qui révoquaient ou modifiaient les testaments, ainsi que les instances qui gardaient les testaments mystiques, avaient l’obligation de communiquer des rapports sur ces documents au Tribunal Ilfov – Section Notariale, dans un maximum de 10 jours à partir de la date où ils recevaient ou authentifiaient ce type d’acte de disposition testamentaire. Les rapports contenaient des informations générales : nom, prénom du testateur ou du déclarant, le caractère authentique ou mystique du testament, la date et le numéro sous lesquels elles étaient authentifiées ou enregistrées en instance ou par voie notariée. Le notaire ou l’instance qui, pour une certaine période, n’avait pas authentifié ou n’avait pas reçu une disposition testamentaire, était obligé(e) de compléter quand même le rapport dans le délai prévu.

    Pour l’enregistrement, on demandait un index général et un index en ordre alphabétique complétés chaque jour, sous la directe supervision du premier greffier, qui conservait aussi les rapports.

    L’index avait un caractère confidentiel en ce qui concerne les testaments mystiques: on ne pouvait pas offrir des informations ou des certificats, sauf si on faisait la preuve du décès du testateur.

    Par le décret no. 53/1953 est prévue la création du registre des testaments authentiques et mystiques de tout le pays à l’Office Principal du Notariat d’Etat de la Capitale de la République Populaire Roumaine et de la Région de Bucarest. Les registres ont été transférés pour conservation à l’Office Principal du Notariat d’Etat.

    Etant donné les nouvelles compétences successorales, le registre avait pour rôle d’assurer l’efficacité du système notarial et en même temps de réduire les possibilités d’erreur en cas de successions testamentaires. Les offices régionaux du notariat d’Etat avaient l’obligation de communiquer à l’office principal du notariat d’Etat de la capitale de la République Populaire Roumaine et de la Région de Bucarest, à la fin de chaque mois, le total des testaments authentiques et des déclarations authentiques, par lesquels on modifiait ou révoquait les testaments, déposés dans leur archive centrale, au cours du mois respectif.

    Le Registre des testaments a été aboli durant une courte période de temps, faute de percevoir son utilité et sa nécessité. Son utilité a été vraiment comprise après 50 ans, quand la forme digitalisée du registre a été créée.

    Uniunea Naţională a Notarilor Publici din Romania.

  • Ana Aslan-Vasilichia (née le 1er Javier 1897, à Brăila – décédée le 20 mai 1988, à Bucarest) est une des plus grandes personnalités féminines de l’histoire de la Roumanie. Elle a été médecin, spécialisée en gérontologie, académicien à partir du 1974, directeur de l’Institut National de Gériatrie et de Gérontologie (1958-1988). Ses recherches ont démontré l’importance de la procaïne dans l’amélioration des disfonctionnements dystrophiques liés à l’âge, en appliquant les résultats de ses recherches dans la clinique de gériatrie, Gerovital. De nombreuses personnalités de renommée internationale ont suivi le traitement Gerovital : Charles de Gaulle, J.F. Kennedy, Iosip Broz Tito, Indira Gandhi, Imelda Marcos, Marlene Dietrich, Konrad Adenauer, Charlie Chaplin, Kirk Douglas, Salvador Dali. Ana Aslan a inventé (en collaboration avec la pharmacienne Elena Polovrăgeanu), le produit gériatrique Aslavital, breveté et introduit dans la production industrielle en 1980.

    Membre de l’Académie des Sciences de New York, membre de l’Union mondiale de médecine prophylactique et d’hygiène sociale, membre d’Honneur du Centre européen de recherches médicales appliquées, membre du Conseil de direction de l’Association internationale de gérontologie, membre de la Société Nationale de Gérontologie du Chili, Ana Aslan a reçu de nombreuses distinctions internationales : Le Prix International et la médaille « Leon Bernard », accordés par L’Organisation Mondiale de la Santé (1952), Merito della Republica – Italie, Chevalier de l’ordre des Palmes académiques – France, Professeur Honoris Causa et docteur émérite de l’Université Bragança Paulista du Brésil.

    Ana Aslan-Vasilichia est décédée le 20 mai 1988, à l’âge de 91 ans, sans avoir d’héritiers légaux ou testamentaires. Conformément au certificat successoral no. 1716/1988 datant de 22 décembre 1988, émis par le notariat d’Etat du secteur 1, Bucarest, (dossier successoral no. 878/1988), l’entière masse successorale est revenue à l’Etat roumain.

    Uniunea Naţională a Notarilor Publici din Romania.

Recherchez des actes d’autres pays :

Notre site web utilise des cookies. Ils sont principalement destiné à des outils d'analyse et pour vous fournir une meilleur experience utilisateur.