Infos
pratiques

Allemagne :

• 1873 – Contrat de vente – Achat de l’Île de Herreninsel par le roi Louis II de Bavière
• 1903 – Acte d’adoption – Wilhelm Conrad Röntgen (découvreur des rayons X)
• 1943 – Georg Franz Josef Luitpold Maria de Bavière – le testament

Autriche :

• 1283 – Acte notarié sur le déroulement et les résultats de l’élection de Dietrich, chanoine du domaine épiscopal de Saint-Pierre à Salzbourg et prévôt de Wieting [district d’Eberstein], comme abbé de Saint-Paul au monastère bénédictin de Saint-Paul à Lavanttal en Carinthie
• 1770 – Document de renonciation signé par l’archiduchesse Marie-Antoinette sur les couronnes dépendant de la Maison d’Autriche
• 1900 – Inventaire successoral de la succession de Johann Strauss

Belgique :

• 1857 – Testament du Roi Leopold I^er
• 1969 – Acte notarié constitutif de la S.A. Neuhaus

Bulgarie :

• 1894 – Acte de vente d’un bien immobilier ordonné par le tribunal, signé par un juge de paix, agissant en qualité de notaire
• 1903 – Acte d’achat et de vente d’un bien immobilier signé par un notaire
• 1943 – Lettre d’invitation notariée (exécutive)

Croatie :

• 1284 – Les notaires étrangers au service de Dubrovnik
• 1326 – L’importance des protocoles dans la pratique notariale de Dubrovnik
• 1383 – Le profil personnel du notaire

Espagne :

• 1504 – Testament de la Reine Isabelle la Catholique
• 1583 – Acte notarié concernant l’attaque du corsaire Francis Drake sur l’île de La Palma
• 1605 – Procuration donnée par Miguel de Cervantes afin d’intenter une action en justice contre ceux qui ont imprimé ou souhaitent imprimer « El Quijote »

France :

• 1670 – Constitution de rente par Jean-Baptiste Lully à Jean-Baptiste Poquelin dit Molière
• 1727 – Testament de Boris, prince Kourakine, ministre d’Etat russe, conseiller de Pierre Le Grand et ambassadeur auprès du roi de France
• 1761 – Obligation par Joseph François Dupleix, ancien commandant général des Etablissements français des Indes, envers deux négociants d’Amsterdam
• 1849 – Inventaire après décès de Frédéric Chopin
• 1850 – Donation mutuelle entre époux d’Honoré de Balzac et de Constance Victoire Rzeweska
• 1861 – Inventaire après décès des biens de la reine douairière de Suède et de Norvège, se trouvant en son hôtel, rue d’Anjou
• 1881 – Codicille olographe au testament de Victor Hugo
• 1919 – Clôture de l’inventaire après décès de Guillaume Apollinaire

Grèce :

• 1831 – Testament de Georgios fils de Petrobey Mavromichalis
• 1842 – Contrat de dot
• 1860 – Don d’Eleni Tositsa, épouse de Michael Tositsas
• 1923 – Acte constitutif de la société anonyme « Conservatoire Hellénique » et extrait de ses statuts
• 1986 – Acte de dépôt du testament manuscrit de Konstantinos Karamanlis

Hongrie :

• 1890 – Accord sur les biens matrimoniaux du Dr. István Bittó, Premier ministre royal hongrois, et de son épouse, Irma Bittó
• 1923 – Agrément de partage successoral des enfants de l’écrivain Kálmán Mikszáth concernant le domaine acheté par l’État hongrois à titre de donation pour leur père
• 1925 – Testament du Baron Géza Lukacich de Somorja, Lieutenant Général, et de son épouse
• 1942 – Testament du Baron Géza Lukacich de Somorja, Lieutenant Général, et de son épouse

Italie :

• 1498 – Testament rédigé par Christophe Colomb
• 1900 – Testament de Giuseppe Verdi
• 1935 – Testament d’Alcide De Gasperi
• 1984 – Testament d’Enzo Ferrari

Luxembourg :

• 1894 – Contrat de Mariage d’Emile Mayrisch et Aline de Saint-Hubert
• 1911 – Acte notarié constitutif des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange (ARBED)

Malte :

• 1541 – Un verset du livre interdit d’Erasme, « les Colloques », inscrit dans le volume notarié du notaire Don Brandano Caxaro
• 1565 – Témoignage du notaire Giacomo Baldacchino concernant le Grand Siège de Malte qui a eu lieu sur ordre de Soliman le Magnifique
• 1654 – L’héritage humanitaire du Dr. Nicola Saura
• 1942 – Remise de la « Croix de George » à la nation maltaise

Pays bas :

• 1597 – Contrat d’enseignement signé par Jan Pieterszoon Sweelinck, auprès du notaire Lieven Heijlink
• 1632 – Déclaration concernant Rembrandt, rédigée par le notaire Jacob van Zwieten
• 1637 – Testament d’Abel Tasman
• 1762 – Déclaration rédigée par le notaire Hendrik Daniël van Hoorn concernant la publication illégale d’ouvrages de Rousseau
• 1960 – Transport d’un tigre d’Amsterdam à Vienne

Pologne :

• 1411 – Première paix de Toruń
• 1434 – Expédition faite à Bâle, par cinq notaires, du document dans lequel le Concile de Bâle demande à l’évêque de Lodi d’acquérir des informations relatives au litige opposant l’archevêque et le chapitre de Riga à l’ordre teutonique de Livonie
• 1812 – Dernières volontés et testament de Józef Antoni Poniatowski
• 1881 – Autorisation de William Lindley pour son fils, William Heerlein Lindley, du 5 juillet 1881, à signer le contrat avec la municipalité de la ville de Varsovie, relatif à l’exécution d’un réseau de distribution des eaux et de canalisations à Varsovie

Portugal :

• 1214 – Testament du Roi du Portugal D. Alfonso II – Portugal
• 1385 – Acte d’acclamation du roi João I^er

Roumanie :

• 1940 – Testament du grand diplomate Nicolae Titulescu
• 1952 / 1954 – Page de l’index du Registre des testaments établi au notariat de l’Etat de la République Populaire Roumaine et de la Région de Bucarest
• 1988 – Certificat successoral d’Ana Aslan et première page de l’inventaire de la succession

Slovénie :

• 1860 – Contrat juridique et successoral
• 1873 – Contrat successoral
• 1924 – L’héritage (succession du défunt) après le décès du Dr. Pavel Turner